Mentions légales
Conditions d’utilisation
Les règles qui encadrent l’utilisation du site artefax.tech. Lisez-les avant de naviguer, de prendre rendez-vous ou de nous transmettre des renseignements.
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01Objet et acceptation
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès au site artefax.tech (le « Site ») et son utilisation. Le Site est exploité par Artéfax (« nous »), une entreprise de conseil en intégration de l’intelligence artificielle établie à Québec, QC.
En consultant le Site, vous reconnaissez avoir lu les Conditions et vous acceptez d’y être lié. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
02Nature du Site et des services
Le Site présente nos services de conseil, d’audit et d’implantation de solutions d’intelligence artificielle destinés aux petites et moyennes entreprises. Il a une vocation informative et promotionnelle.
Aucune relation contractuelle de services n’est créée par la simple consultation du Site, la prise d’un rendez-vous ou l’envoi d’une demande d’audit. Tout mandat de conseil fait l’objet d’une entente écrite distincte qui en précise la portée, les livrables, les honoraires et les conditions particulières. En cas de divergence, cette entente a préséance sur les Conditions.
03Utilisation permise du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et conforme aux Conditions. Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, aux serveurs ou aux données liés au Site;
- d’extraire, de copier ou d’indexer le contenu du Site de façon automatisée (moissonnage, robots, scripts) sans notre consentement écrit;
- d’entraver le fonctionnement du Site, d’y introduire du code malveillant ou d’en surcharger l’infrastructure;
- d’utiliser le Site ou son contenu à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires aux lois applicables;
- de transmettre, par les formulaires ou les canaux de contact du Site, des renseignements que vous n’êtes pas autorisé à communiquer.
04Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, structure, articles, illustrations, maquettes, démonstrations, code, identité visuelle, logo, monogramme et signature « Artéfax ») sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Ils demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour consulter le Site à des fins personnelles ou internes à votre entreprise. Toute autre reproduction, diffusion, modification ou exploitation du contenu, en tout ou en partie, requiert notre autorisation écrite préalable.
Les noms, logos et marques de tiers mentionnés sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont cités qu’à titre indicatif.
05Contenu informatif et absence de garantie
Les articles, estimations, exemples de résultats et démonstrations présentés sur le Site sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent ni un conseil professionnel, juridique, comptable ou technique adapté à votre situation, ni une garantie de résultats. Les gains de temps ou de productivité évoqués dépendent de nombreux facteurs propres à chaque entreprise.
Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous faisons des efforts raisonnables pour en assurer l’exactitude et le bon fonctionnement, mais nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’omissions, ni que son contenu sera toujours à jour.
06Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs (y compris la perte de données, de revenus ou d’occasions d’affaires) découlant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité de l’utiliser ou de la confiance accordée à son contenu.
Rien dans les Conditions ne limite les droits que vous confère la législation applicable en matière de protection du consommateur, lorsque celle-ci s’applique.
07Liens et services de tiers
Le Site contient des liens vers des sites et des services exploités par des tiers, notamment notre plateforme Plexlink.ca et l’outil de prise de rendez-vous utilisé pour planifier un appel stratégique. Ces liens sont offerts pour votre commodité.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et services et nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques ou à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
08Renseignements personnels
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour répondre à vos demandes (par exemple votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise et le contenu de votre message lorsque vous demandez un audit ou prenez rendez-vous).
Ces renseignements sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et sont hébergés au Canada. Ils ne sont ni vendus ni communiqués à des tiers, sauf aux fournisseurs qui nous aident à exploiter le Site et à vous répondre, et uniquement dans la mesure nécessaire.
Vous pouvez en tout temps demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, ou retirer votre consentement, en écrivant à bonjour@artefax.tech. Cette adresse permet aussi de joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
09Modifications du Site et des Conditions
Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer le Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.
Nous pouvons également mettre à jour les Conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication d’une modification vaut acceptation de celle-ci.
10Droit applicable et juridiction
Les Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflits de lois.
Tout différend relatif au Site ou aux Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.
11Nous joindre
Pour toute question concernant les Conditions ou le Site, écrivez-nous à bonjour@artefax.tech.